📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Nekovia RP

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nekovia RP (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat ou un don sur le site nekovia-rp.fr.

Toute commande ou don implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services proposés

Le site Nekovia RP propose :

Des services liés à l’univers du serveur (accès privilégiés, avantages numériques, etc.).
Des dons à titre gracieux permettant de soutenir financièrement le projet.

Ces services n’ont aucune valeur matérielle et sont exclusivement numériques.

3. Dons et contreparties

Les dons effectués sur le site ou via les plateformes associées (ex. Discord, partenaires de paiement) sont :

À titre gracieux (sans obligation de contrepartie).
Non remboursables, conformément à l’article 930 et suivants du Code civil français (donation irrévocable).
Destinés uniquement au financement et au développement de Nekovia RP.

Dans certains cas, des avantages « en jeu » peuvent être attribués au donateur à titre symbolique. Ils ne constituent pas un achat mais une contrepartie facultative offerte par le serveur.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Les paiements s’effectuent via les plateformes sécurisées indiquées sur le site (ex. PayPal, Stripe, autres).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base en vigueur au moment de la transaction.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la transaction effectuée.

6. Responsabilité

Nekovia RP s’engage à assurer la disponibilité du serveur et la bonne exécution des services numériques proposés, dans la limite des moyens techniques raisonnables.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :
- Problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes, attaques, maintenance).
- Mauvaise utilisation des services par l’Acheteur.
- Perte d’accès due à la violation du règlement interne du serveur (exclusion, bannissement).

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (nom, logo, design, contenus, scripts, images, univers RP) est la propriété exclusive de Nekovia RP.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (pseudo, email, identifiant de paiement) sont strictement nécessaires au traitement des transactions.
Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » et RGPD).

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Nekovia RP.

10. Acceptation

En validant une commande ou un don, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.